Les risques psychosociaux au travail. Droit et prévention d'une problématique de santé publique

Thèse en droit privé préparée sous la direction de Nathalie Ferré à l'université Paris 13, soutenue le 13 décembre 2018

Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale  absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent  à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail.

Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social, les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes  à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus  à l’État. Les obligations juridiques  posées par les textes internationaux,  européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives  de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.

La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation  de la prévention  des risques professionnels en France.

• Mots-clés : risques psychosociaux  au travail, stress, harcèlement  moral,  harcèlement sexuel, violences, discrimination, droits fondamentaux, dignité, conditions de travail,  santé mentale, santé publique, vigilance sanitaire, sécurité sanitaire, autorité indépendante, droit de la santé et de la sécurité au travail, sociovigilance, prévention

Enseignements

Université de Tours (depuis 2019)

• Master 2 GRH-SQVT, Initiation au droit et à la prévention des risques psychosociaux (11h)

IRTS Montrouge et Neuilly-sur-Marne (2012-2016)

• Introduction au Droit de la santé et de la sécurité au travail, Licence 3 Sciences sanitaires et sociales (24h)
• Droit de la santé / Obligations et responsabilités médicales - Droits du patient, Licence 2 Sciences sanitaires et sociales (21h)

Université Paris 13, UFR Santé Médecine Biologie Humaine - Bobigny (2012-2016)

• Le Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Master 2 Santé - Sécurité au Travail - (15h) - Coordinatrice de l'enseignement
• Droit de la santé / Bioéthique, Master 1 Master 2 Santé - Sécurité au Travail - (20h)

Conservatoire National des Arts et Métiers - Paris (2014-2015)

• Approches institutionnelles, réglementaires et juridiques de la santé et de la sécurité au travail, Filières Hygiène et Sécurité (52h)

Interventions

Université Paris 13, UFR Santé Médecine Biologie Humaine - Bobigny (2016 - 2017)

• Le CHSCT et les risques psychosociaux, Master 2 Santé - Sécurité au Travail - (3h)

Paris Business School (2015 - 2016)

• Initiation aux risques psychosociaux et aspects économiques, Master 2 Contrôle de gestion sociale (1h)

Publications

• 2020, Les risques psychosociaux au travail : droit et prévention d'une problématique de santé publique, L'Harmattan, collection "Le droit aujourd'hui", 694 pages.
• 2015, Participation des travailleurs et gestion de la santé et de la sécurité au travail, CFTC, IRES, Collection "Arguments", 128 pages.
• 2011, Pénibilité au travail : les deux décrets du 7 juillet 2011, Paris, Gazette du Palais, 5 novembre 2011.