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Boualem KACHI

Kachi
Doctorant
Discipline(s) : Droit public
Institution(s) de rattachement : Université Paris 13

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Le statut juridique des ressortissants algériens en France : entrée, séjour et nationalité française

 

Thèse préparée sous la direction de Christel Cournil (UP13)

 

L’article 7 de la déclaration de principes relative à la coopération économique et financière franco-algérienne du 19 mars 1962 prévoit que « les ressortissants algériens résidant en France et notamment les travailleurs, auront les mêmes droits que les nationaux, à l’exception des droits politiques ». C’est une déclaration qui intervient le jour du cessez-le- feu et qui présageait un statut privilégié pour les ressortissants de l’ancienne colonie française qui partent travailler et s’y installer en France. C’est dans ce cadre qu’avait été signé le premier accord franco-algérien le 27 décembre 1968, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles. L’évolution de cet accord a souvent été tributaire de celle de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des contextes politiques et économiques des deux rives. Ce qui a conduit à l’amendement dudit accord à trois reprises. Certaines spécificités qui caractérisent le statut des ressortissants algériens s’étendent également dans le domaine de l’accès à la nationalité française par différentes voies, à savoir le dispositif du double droit du sol, du statut civil de droit commun, mais aussi de la question de la réintégration dans la nationalité française pour les personnes nées en Algérie avant 1962. Il s’agit, à travers ce travail, d’interroger  la portée juridique de ce  « statut dérogatoire », de sa pérennité au regard des nouvelles exigences en matière d’immigration et de l’européanisation du statut de ressortissant de pays tiers.

Mots-clés : Entrée, séjour, étrangers, immigration, circulation, relations franco-algériennes, certificat de résidence, régularisation, nationalité, statut civil de droit local, statut civil de droit commun, accords d’Evian, regroupement familial.

 

Activités de recherche

  • Mémoire sur le « concept du droit à la santé » sous la direction de Catherine Puigelier, Université Paris 8
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