LOCA-LEX Covid - La règlementation locale face à l'épidémie de COVID-19 : dynamique des actions normatives

Ce projet vise à effectuer un recensement systématique des réglementations locales (préfectures-régions-communes) prises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19. Le croisement de ces données à la fois avec des données épidémiologiques et avec des données politiques et démographiques permettra une analyse et une cartographie critique des mesures.

  • Mots clefs : Collectivités territoriales, décentralisation/déconcentration, politique sanitaire, cartographie, libertés publiques

Présentation du projet

 

Le projet LOCA-LEX COVID s'inscrit dans un contexte juridique et politique rare – et pour une large part inédite : la mobilisation de la notion d'état d'urgence utilisée, pour la première fois, pour des motifs sanitaires. Cette situation a non seulement provoqué une production normative importante au plan étatique mais elle a aussi engendré, de façon plus surprenante, l'édiction massives de normes locales – préfectorales et communales en particulier. Le redoublement des normes nationales par un échelon local est une caractéristique unique de cet épisode d’état d’urgence : les autres cas historiques n’ayant donné lieu qu’à l’édiction de normes nationales.

Dans la continuité du travail d'analyse et de cartographie des mesures préfectorales mises en œuvre dans les premiers temps de l'épidémie de COVID-19 en France, ce projet de propose d'enrichir l'analyse déjà réalisée par une analyse pluri-disciplinaire (droit-géographie/cartographie, sciences politiques, sociologie) et de l'étendre à d'autres niveaux de décisions locales. L'extension de l'analyse consiste en un recensement systématique – outre des mesures préfectorales déjà largement analysées – des mesures prises au niveau régional et en un recensement raisonné de décisions communales (par échantillonnage représentatif de communes). Une fois effectué, ce recensement fera l'objet d'une analyse croisée d'une part avec des données de natures démographiques et politiques (âge de la population, densité des habitation, composition socio-professionnelle, majorité politique locale etc.) et, d'autre part, avec des données épidémiologiques dynamiques (évolution du taux de contamination, d'hospitalisations, de décès etc.).

En permettant de rendre compte des écarts possibles, entre différentes collectivités, dans gestion de l'épidémie, ce travail permettrait de faciliter l'appréhension par le grand public de l'importance du niveau local dans l'action publique. À cet égard, ce travail apportera des données permettant de contribuer à la réflexion sur l’échelon de prise de décision le plus à même de répondre efficacement à une crise sanitaire de l’ampleur que nous avons connue (et donc de penser les institutions à même de gérer un retour éventuel de la crise).

L'originalité de cette proposition réside donc dans son caractère pluridisciplinaire qui permet d'envisager la dimension pluri-factorielle de l'action publique (épidémiologique, économique, politicomédiatique etc.). Le travail interdisciplinaire ici envisagé (principalement droit/géographie), est en outre une opportunité importante de valoriser un champ d’étude peu développé en France quoique plus présent à l’international (la géographie du droit).

Par l’ensemble de ces aspects, la proposition s'inscrit dans une approche globale de l'épidémie tout en cherchant à en étudier les dynamiques globales.

Productions prévues

  • Jeu de données sur les échantillons communaux analysés comprenant :
    - les données concernant les mesures locales prises contre l’épidémie ;
    - les données socio-politiques associées ;
    - les données de spatialisation ;
    - les données épidémiologiques associées
  • Jeu de cartes présentant une analyse de ces données (si possible interactives selon la valorisation possible)
  • Site internet mettant à disposition les données et les analyses produites
  • Actes du colloque de fin de projet
  • Publications scientifiques dans des revues à comité de lecture (priorité donnée à des publications en libre-accès)
EHESS
CNRS
Paris 13
INSERM

IRIS - CAMPUS CONDORCET
Bâtiment Recherche Sud
5 cours des Humanités
93322 Aubervilliers cedex
Contacts
Accès

IRIS - U. SORBONNE PARIS NORD
UFR SMBH 74 rue Marcel Cachin, 93017 Bobigny cedex
Contacts
Accès

 


 

Liens rapides

Twitter Iris

La Lettre de l'Iris

HAL - collection de l'Iris

Carnets de recherche