Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité.

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.

Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

Table des matières

Introduction

1. Une tolérance à la fraude fiscale ancrée dans l’histoire

Le refus de l’impôt, un délit diversement sanctionné

La fraude à l’impôt : atteinte au bien commun ou aux intérêts du fisc ?

Le mauvais contribuable, « déserteur civique » ?

Les sanctions pénales : des tigres de papier

Excuser les erreurs et sanctionner les fraudes

2. Des prévenus triés sur le volet

Où l’on voit que les puissants échappent aux juges

L’improbable pénalisation des fraudes patrimoniales

Où l’on voit que les faibles sont poursuivis

Des organisateurs de la fraude hors d’atteinte

3. Du contrôle au procès

La machine à trier les infractions

De nouveaux outils sans nouveaux moyens

4. Une justice passive

Un contentieux marginal pour la justice pénale

Ni classement, ni instruction

Une enquête préliminaire a minima

Un parquet dépendant du fisc

Une justice remobilisée ?

5. Des peines invisibles

L’audience de la deuxième chance

Des peines de prison virtuelles

Des « gérants de paille » déplumés

La culpabilité, une sanction suffisante

L’impunité des dominants, une fatalité ?

6. Dévoiler et punir

Mieux sélectionner les personnes poursuivies

Dynamiser l’enquête judiciaire

Restituer un sens aux sanctions pénales

Conclusion

L’exception fiscale

Un État pénal fiscal illusoire

La dynamique budgétaire de la répression

Une souveraineté pénale à géométrie variable

Pour une véritable pénalisation de la fraude fiscale

Annexes

• La Découverte, collection L'horizon des possibles, Paris, octobre 2015, 180 pages. ISBN e-pub : 9782707188984. Prix : 9,99 €. ISBN papier : 9782707182456. Prix : 13,50 €