Sous la direction de Lorenzo Barrault-Stella et Alexis Spire

Ce dossier invite à explorer les usages du droit par les classes supérieures.

Quelle « conscience du droit » spécifique ont-elles, précisément du fait de leur position ?

Camille Herlin-Giret révèle que la sous-évaluation des biens pratiquée par les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), loin d’être un calcul utilitariste solitaire, procède d’une coordination collective.

Alexis Spire, lui, observe la façon dont le rituel judiciaire est utilisé par les prévenus de quatre procès pour fraude fiscale pour faire valoir leurs mérites, euphémiser leur délit et se présenter comme victimes de l’arbitraire de l’administration.

C’est dans l’espace à huis clos des cabinets de notaires et d’avocats que Céline Bessière et Sibylle Gollac pénètrent. Elles dévoilent à quel point le travail dans l’entre-soi de ces professionnels avec une clientèle choisie facilite des stratégies de transmission patrimoniale, fortement genrées, au service de la reproduction du capital économique, et aux dépens d’une administration fiscale domestiquée.

Cette proximité sociale et la dimension genrée de ces arrangements sont aussi au coeur du travail d’Émilie Biland et Muriel Mille. Leur enquête sur les séparations de couples québécois fortunés, mais très inégalitaires, démontre qu’au cours de ces ruptures, les femmes sont conduites à faire davantage de concessions que les hommes.

Ce sont enfin des classes supérieures moins fortunées, mais suffisamment dotées pour s’accommoder avec succès des règles juridiques, que suit Lorenzo Barrault-Stella dans leurs pratiques de contournement de la carte scolaire par l’usage de fausses adresses.

Sommaire

Lorenzo Barrault-Stella, Alexis Spire

Introduction. Quand les classes supérieures s'arrangent avec le droit

Premières lignes

Camille Herlin-Giret

Les contournements discrets de l'impôt. Comment les redevables de l'ISF s'arrangent avec le droit

Résumé

Alexis Spire

Des dominants à la barre. Stratégies de défense dans les procès pour fraude fiscale

Résumé

Céline Bessière, Sibylle Gollac

Un entre-soi de possédant·e·s.Le genre des arrangements patrimoniaux dans les études notariales et cabinets d’avocat·e·s

Résumé

Émilie Biland, Muriel Mille

Ruptures de riches. Privilèges de classe et inégalités de genre au sein de la justice québécoise

Résumé

Lorenzo Barrault-Stella

De fausses adresses pour contourner la carte scolaire. Arrangements avec le droit et fidélité à l'État

Résumé

 

• Sociétés contemporaines 2017/4 (n° 108), janvier 2018, 160 pages. ISSN : 1150-1944 - ISSN en ligne : 1950-6899 - ISBN : 9782724635225. Prix :19,00 €