La délinquance économique et financière en procès.

Les professionnels du droit pénal des affaires et la gestion différentielle des illégalismes

Thèse de sociologie préparée sous la direction d'Alexis Spire (CNRS/Iris) et d'Hélène Michel (U. Strasbourg), École doctorale 286 - EHESS

La délinquance économique et financière a souvent été analysée comme une déviance des puissants, pourtant dans les tribunaux spécialisés en la matière s’y côtoient des prévenus aux profils sociaux variés : des fraudeurs aux allocations familiales aux revenus très modestes, des professions libérales aux prises avec le fisc ou des élus inculpés pour atteintes à la probité. Selon les illégalismes et leurs auteurs, différents professionnels sont susceptibles de participer à la transformation par condamnation pénale – ou non transformation – de ces illégalismes en délits par le système pénal. Je m’intéresse à la façon dont les enquêteurs, les avocats, les magistrats du siège et du parquet gèrent les illégalismes économiques et financiers, et comment leurs pratiques contribuent à différencier les justiciables et leurs illégalismes.

• Mots-clés : délinquance économique et financière, sociologie du droit, sociologie de la justice, sociologie des professions, délinquance en col blancs

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White collar criminality has long been considered a deviance of the privileged, though defendants prosecuted in specialized jurisdictions are from diverse backgrounds: politicians prosecuted for corruption, low-income households for benefit fraud or white-collar individuals for tax evasion. Depending on the illegalisms and their perpetrators, different legal professionals are more or less likely to participate in the transformation – or non-transformation – of those illegalisms in crimes by the penal system. I am working on the way investigators, lawyers, attorneys and judges manage economic and financial illegalisms and how their practices contribute to differentiating citizens and their illegalisms.

Financement

• Contrat doctoral spécifique normalien (CDSN), octobre 2021-septembre 2024

Activités de recherche

• Mémoire de M2 : « Les magistrats et la gestion différentielle des illégalismes économiques et financiers »

Enseignements

Paris 1

• en L1 Administration économique et sociale (AES), TD « Sociologie des groupes sociaux »,
• et en M1 AES, TD « Sociologie des problèmes publics ».

Principales communications

• AFS 2021 : « Sous la foi du palais. Négociations et gestion différentielle des illégalismes au sein de la justice pénale des affaires »
• ACFAS 2020 panel « les tribunaux comme objet de recherche », communication « La délinquance économique et financière en procès. La gestion différentielle des illégalismes à l’intersection des pratiques des justiciables et des professionnels du droit pénal des affaire. »