Connaissance, expertise et reconnaissance des maladies professionnelles :  système complémentaire et cancers en Seine-Saint-Denis

Cette recherche vise à éclairer les processus en œuvre lors des procédures de reconnaissance en MP de patients atteints de cancers qui relèvent d’une expertise du comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP).

Elle s’attache tout d’abord à explorer les fondements historiques du dispositif de reconnaissance en maladie professionnelle (MP) et à comprendre les dynamiques générales de la réparation des cancers liés au travail. 

Puis, elle s’intéresse aux pratiques du système complémentaire en analysant les procédures en MP de 65 patients atteints de cancer. Dans une démarche qualitative, elle examine les étapes successives en œuvre : l’expertise d’un dispositif de santé publique de surveillance des cancers professionnels en Seine-Saint-Denis, le GISCOP93, qui a incité à la déclaration en MP de ces cas, l’instruction médico-administrative de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie qui décide de la saisine du Comité, puis l’expertise médicale du Comité. L’analyse se poursuit par l’étude d’actions contentieuses auprès du Tribunal des Affaires de sécurité sociale.

Le cadre d’analyse met en lumière les trajectoires de ces demandes dans la procédure de reconnaissance en MP et les logiques des acteurs qui président aux décisions de rejet et de reconnaissance. Il met en évidence une forte variabilité des résultats selon les expertises ainsi qu’un impact important de l’état de santé des patients. Les éléments de variabilité concernent tant l’attribution professionnelle donnée aux cancers par les différents acteurs, que leurs interprétations différentes du cadre de la reconnaissance en MP et des cancérogènes qualifiés dans les parcours professionnels. 

• Mots clés : santé au travail, risques professionnels, cancers professionnels, expertise, imputabilité professionnelle, indemnisation, maladies professionnelles, sécurité sociale, comité régional de reconnaissance en maladie professionnelle (CRRMP), système complémentaire.
• Thèse de doctorat en santé publique sous la direction d’Annie Thébaud-Mony, Université Paris 13
• Date de soutenance :  lundi 17 novembre 2014

Jury

• M. Bernard Cassou Professeur honoraire, Université Paris V
• Mme Nathalie Ferré Maître de conférences, Université Paris 13
• M. Nicolas Hatzfeld Professeur, Université d’Évry Val d'Essonne
• M. Emmanuel Henry Professeur, Université Paris Dauphine
• M. Michel HERY Ingénieur, INRS
• Mme Annie Thébaud-Mony Directrice de Recherche honoraire INSERM
• M. Laurent Zelek Professeur, Université Paris 13