La monnaie judiciaire : Une étude sur les sanctions pécuniaires en procédure pénale

Thèse préparée à l'EHESS sous la direction d'Alexis Spire, soutenue le 14 novembre 2023

Ce travail porte sur les sanctions de type économique prononcées au tribunal en France, qui ont connu une augmentation considérable. Il s’intéresse aux principes qui guident les décisions des juges, à travers une approche relationnelle et localisée des professionnels de justice. En prenant pour objets d’étude l’École nationale de la magistrature ainsi que deux tribunaux situés dans deux départements différents, l’enquête montre comment le recours aux sanctions pécuniaires contribue à la survie d’une justice qui fonctionne aux dépens des plus démunis.

Cette recherche appréhende la décision de justice pénale en combinant entretiens, étude ethnographique et analyse de données statistiques afin de saisir la diversité des pratiques, des visions du monde et des intérêts chez les professionnels concourant à la chaîne pénale.Elle offre ensuite une contribution à la sociologie des inégalités sociales en se focalisant sur les sanctions pécuniaires. L’analyse s’appuie sur la notion de monnaie judiciaire, qui désigne la manière dont le capital économique, c’est-à-dire l’ensemble des ressources économiques contenues dans la décision ou chez les individus participants de la procédure, est retraduit dans la logique du champ juridique, étudiée sur la base des enjeux symboliques et de pouvoir qui s’y déroulent.

• Mots-clés : Classes populaires ; État ; Justice pénale ; Magistrat ; Marché ; Pratiques professionnelles ; Relations économiques ; Sanctions pécuniaires ; Socialisation ; Usages du droit

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This study examines the considerable increase in monetary sanctions handed down in French courts. It centers on the principles that guide judges' decisions, mobilizing a relational and localized approach involving legal professionals. Taking as its objects of inquiry the French National School for the Judiciary and two courts located in two different French departments, the study shows how the employment of monetary sanctions enables the justice system to functionally survive, but at the expense of the most disadvantaged.

The research explores penal justice decisions by combining interviews, ethnographic study and statistical analysis to capture the diversity of practices, visions of reality and interests among professionals involved in the penal chain. Furthermore, by focusing on monetary penalties, the study offers a contribution to the sociology of social inequality. The analysis is based on the notion of justice currency, which designates how economic capital—the ensemble of economic resources in the decision or held by the individuals involved in the procedure—is translated into legal field, studied through symbolic and power-laden processes. 

• Keywords: Working classes ; State; Penal justice ; Magistrate ; Market ; Professional practices ; Economic relations ; Monetary sanctions ; Socialization ; Use of law

Composition du jury

• Céline Bessière, Professeure de sociologie, Université Paris-Dauphine
• Liora Israël, Directrice d’études de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales
• Frédéric Lebaron, Professeur de sociologie, École normale supérieure Paris-Saclay
• Pascale Moulevrier, Professeure de sociologie, Université de Nantes (rapportrice)
• Alexis Spire, Directeur de recherche au CNRS (directeur de thèse)
• Laurent Willemez, Professeur de sociologie, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (rapporteur)

Principales publications

• 2020, « Des indemnisations inégales. Recours à un.e avocat.e et variations des sommes accordées aux victimes », Droit et Société, n° 106.
  URL : https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2020-3-page-587.htm
• 2017, « Le genre encadré. Ethnographie d’une formation au leadership pour aspirant·e·s cadres », Travail et Emploi, n° 151, 53-73.
  URL : https://journals.openedition.org/travailemploi/7700

Enseignements

• 2023-2024, ATER temps-plein à l’UFR de Sciences sociales de L'Université de Picardie Jules-Verne
  CM, « Les sources de la démographie » (L3/27h)
  CM, « Introduction à l’analyse démographique » (L3/27h)
  TD, « Méthodologie de la sociologie » (L3/54h)
  TD, « Genre et société » (L3/36h)
  TD, « Questions sociales, enjeux sociologiques » (L3/24h)
  TD, « Méthode du travail universitaire » (L3/30h)
• 2020-2021, ATER temps-plein « Analyse quantitative » à l’UFR de Sociologie de l’Université de Nantes
  CM, « Sociologie de la marginalisation » (L3/33h)
  TD, « Analyse de données quantitatives avec le logiciel R » (L3/54h)
  TD, « Statistiques : test et estimation » (L3/96h)
  TD, Introduction au travail universitaire (ITU) (L1/12h)
• 2019, Enseignant-encadrant du stage ethnographique à Carhaix pour des Master 1 dans le cadre du Master PDI, ENS Ulm/EHESS, Paris.
• 2015-2018, Chargé d'enseignement à l'Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
  TD, « Sociologie des politiques sociales » (M1/36h)
  TD, « Sociologie du travail » (L3/90h)
  TD, « Emploi, travail et genre » (L3/54h)

Principales responsabilités

• 2018, Membre du comité d’organisation des Biennales d’Ethnographie de l’EHESS. Co-organisateur de l’Atelier « Observer, lire et compter en terrain judiciaire » pour la Biennale.
• Depuis 2018, Membre du groupe Traitements & Contraintes (http://www.traitements-contraintes.org/) qui réunit des jeunes chercheur·e·s dont les objets de recherche sont à la croisée du social, du judiciaire et du médical.
• 2016-2017, Représentant des doctorant.e.s de la Formation Doctorale « Sciences de la Société » (ENS).
• 2013-2014, Chargé de mission scientifique à l'Ambassade de France en Irlande au sein du service coopération culturelle et scientifique, Dublin.

Principales communications

Séminaires de recherche

• 2020, Des biens à « singulariser ». Les mécanismes de « valorisation » des affaires courantes, séminaire « Chantiers de recherche » du CENS, Université de Nantes.
• 2020, Présentation de ma recherche de thèse, séminaire Justices - GIP Mission de Recherche Droit et Justice.
• 2019, L’influence de l’avocat sur les dommages et intérêts en audience correctionnelle, avec le groupe de travail Traitements et contraintes, CSO, Sciences Po, Paris.
• 2019, L'institution judiciaire et la production des sanctions monétaires au pénal pour des contentieux de droit commun, Séminaire de la formation doctorale « Sciences de la société », ENS Ulm/EHESS, Paris.
• 2019, Constituer une base de données de décisions de justice monétaires, Atelier L’histoire et l’historien-ne face au quantitatif organisé par C. Lemercier et C. Zalc, IHMC, ENS Ulm/EHESS, Paris.
• 2019, Convertir un outrage en argent. Les inégalités face à la réparation des dommages d’infraction pénale, Les Doctoriales, IRIS, EHESS, Paris.
• 2015, Analyse de deux entretiens de patrons dans le secteur informatique, Atelier Patrons-patronats, ENS Ulm, Paris.

Congrès et journées d’études

• 2019, Laisser-faire institutionnel et inégalité entre victimes d’infractions pénales, Journée d’étude, Écrire et publier en sociologie du droit, ENS Cachan, Paris.
• 2017, Produire un « quantum financier » : Premiers éléments sur le calcul des peines d'argent chez les juges, Congrès AFS, RT13 Droit et Justice, Amiens.

Bourses et financements de la recherche

• 2016-2017, Bourse de recherche du LabEx TEPSIS. Transformation de l’État, politisation des sociétés et institution du social.
• Nov. 2015-Nov. 2018, Contrat doctoral de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
• 2011-2012, Bourse européenne Erasmus. Année universitaire à l'Université de Copenhague / Faculty of Social Sciences.

Activités de recherches

• 2015, Mémoire de master 2 en sciences sociales Former des créatifs pour l'industrie : ethnographie des dispositifs de formation en École d'Arts appliqués, Master PDI, École normale supérieure / EHESS, Paris.
• 2014-2015, Participation à l'atelier de recherche Patrons-Patronats (ENS), dont est issu l'ouvrage collectif dirigé par Michel Offerlé (dir.), Patrons en France, Paris, La Découverte, 2017, 657 p.
• 2013, Mémoire de master 1 en Sciences sociales Apprendre à être leader : étude d'une association pour l'apprentissage de compétences en leadership, Master PDI, École normale supérieure / EHESS, Paris. Ce travail a donné lieu à un article paru dans la revue Travail et Emploi en 2017.