EUROForPP – European Network of Forensic Physicians and Psychiatrists / Réseau européen de médecins légistes et de psychiatres

• 18 mois (2016-2017) - Coordinateur : Patrick Chariot

Le projet actuel, financé dans le cadre de l’appel MRSEI (montage de réseaux européens et internationaux) de l’Agence nationale de la Recherche, a en perspective directe la soumission d’un projet de plus grande ampleur en août 2017 pour le Programme européen H2020 SEC-21-GM-2016-2017 "Pan European Networks of practitioners and other actors in the field of security". Il consiste à fonder un réseau de médecins intervenant auprès des personnes privées de liberté : garde à vue ou détention en milieu pénitentiaire. Selon les pays, ces praticiens interviennent de manière indépendante ou s'inscrivent dans un fonctionnement défini au plan national et selon l'organisation locale des spécialités, ils sont médecins légistes ou psychiatres. Dans le domaine des questions de santé en détention, les communications entre les praticiens, les partages d'expériences, l'activité de recherche et de publication sont limités et insuffisants. L'insuffisance de la recherche est liée au faible investissement de la médecine légale et de la psychiatrie académiques pour les questions de garde à vue et de détention.

À titre d'exemple, les conditions sont pourtant réunies pour faire de la garde à vue un objet d'étude :

• un nombre de personnes concernées considérable (environ 700 000 en France en 2010) ;
• un terme émotionnellement chargé au point de faire la une des quotidiens ;
• des conditions matérielles difficiles, qualifiées de lamentables, transformant tout problème de santé en situation à risque vital et tout décès en garde à vue en une occasion de suspecter des pratiques policières déviantes.

Cette situation n'est pas propre à la France. Les questions de santé chez les personnes placées sous le contrôle des forces de police ou privées de liberté représentent des enjeux importants en termes de santé publique et de responsabilité des forces de l'ordre et de l'État, qui ont un devoir de protection.

Le projet couvre l'ensemble des interventions médicales concernant la santé des personnes placées en garde à vue ou en détention. Le projet inclura :

• les conséquences en terme de santé de l'usage de la force et des armes à létalité réduite ;
• les conséquences médicales des situations de violence lors de l'arrestation et en détention, y compris les gestes auto-agressifs, le suicide et les autres causes de mort en détention ;
• l'appréciation de l'état de santé somatique et psychique des personnes détenues ;
• la sécurité des personnes détenues : accès aux soins, exposition au risque infectieux, situations d'urgence ;
• la sécurité sanitaire des gardiens et des forces de sécurité : expositions au risque infectieux ou traumatique, risques psycho-sociaux en général.

L'homogénéité du réseau envisagé concerne la profession et le cadre d'intervention de ses membres, médecins intervenant auprès des personnes placées en garde à vue ou en détention, lors de la détention ou à l'issue de celle-ci, lorsqu'elle a entrainé le décès, en particulier lors de l'autopsie. La constitution du réseau a le double objectif de permettre aux acteurs déjà impliqués de mettre en place des actions coordonnées et de mobiliser d’autres acteurs en Europe.

D'un point de vue longitudinal, le projet contribuera à la continuité et la cohérence des interventions médicales de l'arrestation à la garde à vue et au placement en détention. D'un point de vue transversal, le projet harmonisera les interventions portant sur des aspects somatiques et psychiques et améliorera leur qualité. Le réseau permettra d'identifier les priorités en termes de standardisation d'un praticien à l'autre dans un même pays et d'un pays à l'autre en Europe.

 

Partenaires du projet

• Iris / Université Paris 13 : Patrick Chariot
• Universitätsklinikum Halle / Saale (Allemagne) : Institut de médecine légale, Steffen Heide
• Faculty of Forensic and Legal Medicine, Londres (Royaume-Uni) : Jason Payne-James
• Lambeth Hospital, Londres (Royaume-Uni) : Criminal Justice Mental Health Service, Andrew Forrester
• Public Health Service, Amsterdam (Pays-Bas) :Tina Dorn
• Université d'Amsterdam(Pays-Bas) : service de médecine légale, Udo Reijnders
• Faculté de médecine de Belgrade (Serbie) : service de médecine légale, Djordje Alempijevic
• Université de Séville (Espagne) : Département de psychologie expérimentale, Francisco Javier Saavedra Macias
• Fundación Pública Andaluza para la Integración Social de Personas con Enfermedad Mental (FAISEM) Séville (Espagne) : Marcelino Lopez Alvarez
• Parc Sanitari Sant Joan de Déu, Barcelone (Espagne) : Docència Salut Mental, Enric Vicens Pons
• Hôpital Hôtel-Dieu, AP-HP, Paris : unité de psychiatrie, Nicolas Dantchev
• CHU d’Amiens : service de psychiatrie, Aude Lepresle
• Université Paris-Descartes : institut médico-légal de Paris, Bertrand Ludes
• Université Lille 2 : service de médecine légale, Valéry Hedouin ; service de psychiatrie, Pierre Thomas