La relation causale entre cancer et travail : comparaison internationale de la mise en œuvre des règlementations sur les risques professionnels

Thèse préparée sous la direction conjointe de Nathalie Ferré, Professeur des universités en droit privé à l’université Paris 13 et Katherine Lippel, Professeur de droit et titulaire de la chaire de recherche en droit de la santé et de la sécurité au travail à l’université d’Ottawa

Le cancer est la première cause de mortalité aujourd’hui en France et en Europe. La représentation commune en attribue l’origine aux comportements individuels à risque comme la consommation de tabac et plus généralement à une mauvaise hygiène de vie. Les facteurs de risques professionnels, l’exposition à des cancérogènes au cours de la vie de travail, souffrent en revanche d’un déficit de visibilité entrainant un phénomène de sous-estimation et de sous-reconnaissance des cancers professionnels.

Alors que le dernier plan cancer évalue entre 14'000 à 30'000 cas de cancers attribuables à une cause professionnelle chaque année, moins de 1% d’entre eux sont reconnus au titre de la réglementation sur les risques professionnels par l’assurance maladie. Ce phénomène de sous reconnaissance entraine d’importantes conséquences en termes de Santé publique du point de vue de la réparation et de la prévention des risques professionnels mais aussi de celui de l’affectation des dépenses d’assurance maladie.Depuis 1997 une commission de la cour des comptes est chargée annuellement d’évaluer la part des dépenses d’assurance maladie qui devraient être affectée aux risques professionnels : l’estimation pour 2014 oscille entre 695 à 1323 millions d’euros dont 280 à 729 millions concernant le cancer.

La présente thèse a pour objectif d’analyser le dispositif actuel de prise en charge des cancers professionnels et d’apporter un éclairage sur la nature des relations entre la science et le droit dans ce cadre règlementaire.  Dans cette perspective, l’ensemble du processus de reconnaissance de maladie professionnelle, de la construction du dispositif à sa mise en œuvre, sera examiné afin d’identifier comment se construit ou se déconstruit le lien de causalité entre une pathologie et l’exposition professionnelle à un risque. Dans le cadre de cette recherche, une comparaison sera menée entre la France et le Québec.

• Mots-clés : cancer, travail, lien de causalité, risques professionnels

Allocation

• Contrat doctoral, Ecole doctorale ERASME, Université Paris 13, 3 ans