CannaPol - Statut légal du cannabis et politiques publiques

• Responsable : Jérémie Gauthier
• Membre du projet : Marc-Antoine Douchet
• Durée du projet : janvier 2018 – décembre 2019
• Budget : 80 000 €
• Financement : Mildeca / OFDT

Le dispositif d’évaluation permettra d’analyser les politiques pénales liées au cannabis, leurs conditions d’efficacité et l’impact de la réforme du nouveau cadre légal en France prévue en 2017–2018. Il rendra compte des évolutions législatives et épidémiologiques liées au traitement public des problèmes d’usage et de trafic, en développant une approche combinant indicateurs de santé publique, de protection de la jeunesse, de lutte contre la criminalité et l’offre. Dans une perspective comparative européenne, le dispositif traitera des enjeux que pose la définition de la norme pénale en matière d’usage de stupéfiants ainsi que les instruments démontrés comme efficaces d’une politique volontariste de dénormalisation d’un produit, qu’ils soient régaliens (comme l’interdit légal ou l’action sur l’offre) ou pédagogiques (comme l’information et la prévention de santé publique). L’étude vise ainsi à combler le manque de connaissances qualitatives sur les effets et les usages concrets de la législation de 1970. A ce titre, l’étude cible les acteurs de la politique pénale, de l’addictologie et consommateurs. Le premier volet de la recherche consiste en un état des lieux de la littérature internationale dans un contexte contemporain de réformes de la politique pénale dans différents pays. Le second volet, à partir d’entretiens individuels et de focus groupes réalisés sur l’ensemble du territoire français avec des acteurs de l’addictologie, de la politique pénale et des consommateurs, confrontera opinions et pratiques concrètes quant à la législation existante. La présente étude offre donc une comparaison et une évaluation de la politique pénale française à partir desquelles sera constituée une liste de recommandations.

• Mots clés : cannabis, politiques publiques, légalisation