Les risques psychosociaux au travail. Droit et prévention d'une problématique de santé publique

Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail.

Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social, les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives  de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.

La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention  des risques professionnels en France.

• Thèse en droit privé préparée sous la direction de Nathalie Ferré à l’Université Paris 13
• Date de soutenance : 13 décembre 2018

Composition du jury

• Mme Sophie Fantoni-Qyinton, Professeure à l’Université Lille 2 (rapporteur)
• Mme Nathalie Ferré, Professeure à l’Université Paris 13
• M. Franck Héas, Professeur à l’Université de Nantes
• M. Loïc Lerouge, Chargé de recherches au CNRS, HDR, à l’Université de Bordeaux
• Mme Katherine Lippel, Professeure à l’Université d’Ottawa, Canada
• Mme Céline Ruet, Maître de conférence, HDR, à l’Université de Paris 13
• M. Cyril Wolmark, Professeur à l’Université Paris-Ouest Nanterre (rapporteur)