Les effets différés des expositions professionnelles des salaries : un cadre légal pénal suffisant dans l’engagement de la responsabilité des employeurs ?

Thèse en droit privé préparée sous la direction de Nathalie Ferré, École doctorale Erasme, université Sorbonne Paris Nord

Le travail de recherche mis en œuvre dans le cadre de cette thèse a pour but de déterminer dans quelle mesure la responsabilité pénale des employeurs peut-elle être engagée lorsque ces derniers exposent leurs salariés à des substances toxiques dites à effets différés.

Trois grands axes seront explorés dans le cadre de cette recherche : La question de la faute délibérée, celle de la faute caractérisée et enfin la question de la certitude du lien de causalité.

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The deferred effects of occupational exposure on employees: is the legal penal framework sufficient to hold employers liable?

This thesis examines the possibility of criminal liability for employers who expose their employees to toxic substances with delayed effects. Working on criminal sanctions for delayed-effect occupational exposure as part of a doctoral thesis is a novel approach. The aim is to examine criminal law provisions and see whether or not they are adapted to this type of exposure. This research represents an important social issue, given that the criminal complaints lodged as a result of asbestos exposure have been unsuccessful and dismissed.

• Mots-clés : Responsabilité pénale, employeurs, substances toxiques, amiante, causalité.

Financement

• Contrat doctoral Université Paris Sorbonne Nord, 2023-2026

Activités de recherche

• Mémoire sur la mise en conformité des organismes privés au RGPD
• Travaux de recherche en méthodologie juridique et en Droits et libertés fondamentaux.

Enseignements

• Enseignement dans le supérieur (BTS GPME, Bachelor Commerce, Master 2)
• Enseignement de la Prévention Santé Environnement (PSE) pour les CAP et Bac Pro.

Principales responsabilités

• Responsabilités antérieures : Enseignant, conseiller en protection des données, juriste en cabinets d’avocats.