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	L'impunité fiscale

L'impunité fiscale

Quand l’État brade sa souveraineté

Alexis Spire , Katia Weidenfeld
Paris,  La Découverte, L'Horizon des possibles ,   [2015],  180 p.
Prix : 13,50 €

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité.

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.

Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

Table des matières

Introduction

1. Une tolérance à la fraude fiscale ancrée dans l’histoire

Le refus de l’impôt, un délit diversement sanctionné

La fraude à l’impôt : atteinte au bien commun ou aux intérêts du fisc ?

Le mauvais contribuable, « déserteur civique » ?

Les sanctions pénales : des tigres de papier

Excuser les erreurs et sanctionner les fraudes

2. Des prévenus triés sur le volet

Où l’on voit que les puissants échappent aux juges

L’improbable pénalisation des fraudes patrimoniales

Où l’on voit que les faibles sont poursuivis

Des organisateurs de la fraude hors d’atteinte

3. Du contrôle au procès

La machine à trier les infractions

De nouveaux outils sans nouveaux moyens

4. Une justice passive

Un contentieux marginal pour la justice pénale

Ni classement, ni instruction

Une enquête préliminaire a minima

Un parquet dépendant du fisc

Une justice remobilisée ?

5. Des peines invisibles

L’audience de la deuxième chance

Des peines de prison virtuelles

Des « gérants de paille » déplumés

La culpabilité, une sanction suffisante

L’impunité des dominants, une fatalité ?

6. Dévoiler et punir

Mieux sélectionner les personnes poursuivies

Dynamiser l’enquête judiciaire

Restituer un sens aux sanctions pénales

Conclusion

L’exception fiscale

Un État pénal fiscal illusoire

La dynamique budgétaire de la répression

Une souveraineté pénale à géométrie variable

Pour une véritable pénalisation de la fraude fiscale

Annexes

  • La Découverte, collection L'horizon des possibles, Paris, octobre 2015, 180 pages. ISBN e-pub : 9782707188984. Prix : 9,99 €. ISBN papier : 9782707182456. Prix : 13,50 €

L'impunité fiscale

Quand l’État brade sa souveraineté

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Cinémas d’insurrection

Colloque - Mercredi 22 février 2017 - 18:00Ce colloque est l’aboutissement d’un premier travail de recherche et de rencontre conduit avec des cinéastes et militants filmant de manière atypique les situations de conflits et post-conflits depuis plusieurs années ou décennies. L’objectif de ce colloque est donc de confronter les pratiques et les engagements d’artistes et de chercheurs enquêtant sur diverses situations de mobilisations ou de résistances armées, et sur la mémoire et l’amnésie constitutive de l’expérience historique des situations de post-conflits. Ces pratiques filmiques peuvent aussi inspirer les sciences sociales par leurs positions et leurs observations au plus proche des expériences de leurs interlocuteurs. En plaçant les travaux de ces cinéastes au centre des interventions, ce colloque entend aussi réinterroger les modes de savoir et les constructions de sens produits par l’image.Avec la participation des cinéastes Édouard Beau, Stéphane Breton, John Gianvito, Clarisse Hahn, Florent Marcie et du Collectif de vidéastes ukrainiens BABYLON’ 13.

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Little go girls d'Éliane De Latour

Projection-débat - Mardi 17 janvier 2017 - 18:00La projection sera suivie d'un débat en présence de la réalisatrice Éliane de Latour, cinéaste et anthropologue, directrice de recherches à l’Iris, avec Thomas Sotinel, critique cinéma au journal Le Monde et Eric Fassin, sociologue, professeur à Paris VIII. A Abidjan, les go de nuit empruntent un chemin chaotique entre délinquance et rapports tarifés dans les ghettos d'Abidjan, pour fuir les violences familiales. Très jeunes, analphabètes, largement musulmanes, elles sont prêtes à affronter le déshonneur et la mort pour un peu d'autonomie dont elles ont été privées dès le plus jeune âge. Entre le réveil et le tapin, le temps façonné par l’attente, les rêves, l’incertitude, laisse emerger une intimité presque silencieuse. Quelques unes tentent de renverser soudain leur mode d'existence pour tenter de gagner un peu de dignité à travers un nouveau projet de vie, la Casa des go. Les tensions sont telles qu’elles finissent par embaucher deux petites bonnes qu’elles rémunèrent 0,50€ par jour. Alors que les go commencent à sortir la tête du darkness, elles passent le relais de la servitude à des fillettes privées d’école comme elles au même âge. Sans doute suivront-elles le même chemin ? Le cercle se referme. Qui en sortira vraiment ?Voir la bande annonce du filmSéance organisée dans le cadre du Cycle "L'EHESS fait son ciné" proposé par la Direction de l’image et de l’audiovisuel 

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Origines et conditions d’apparition de la vie

Colloque - Mardi 11 octobre 2016 - 09:00La question des conditions d’apparition de la vie ou de la présence de la vie dans l’univers, longtemps considérée comme appartenant au domaine spéculatif, est en train de devenir un champ de recherche actif.Ce questionnement implique les sciences « dures » telle que l’astronomie et l’astrophysique – avec la découverte de planètes extrasolaires et l’exploration du Système Solaire par l’entremise de sondes spatiales, jusqu’à la chimie, la biologie et l’écologie – avec les derniers développements dans le monde prébiotique, l’émergence de la matière vivante et des systèmes écologiques et les étapes fondamentales de l’évolution. Ces questions impliquent tout autant les sciences humaines, comme l’histoire des sciences -avec l’histoire du questionnement des origines de la vie ou l’évolution des relations entre instrumentation scientifique et définition de la vie ; jusqu’à l’anthropologie – avec les variations culturelles de la perception et de la conception de la vie. Elles incitent, par ailleurs, à déporter le regard de la seule reconstitution des premières étapes de la vie pour considérer comme objectif la construction d’êtres « vivants » artificiels. Recréer la vie devrait en effet permettre de clarifier des questions telles que la façon dont la vie peut démarrer en tant que processus global, la probabilité de sa présence, la diversité qu’elle pourrait présenter dans d’autres mondes et, en dernier lieu, « ce qu’est » la vie.Plusieurs actions d’envergure focalisées sur ces questions ont ainsi récemment émergé dans les grandes universités internationales ou dans des fondations privées (Origins of life initiative à Harvard, Origins of Life Initiative à Munich, Earth-life Institute au Tokyo Institute of Technology, l’initiative de la Simons Foundation). Riche de l’activité de ses équipes en ce domaine ainsi que de la cartographie des savoirs susceptibles de l’étoffer, Paris Sciences et Lettres Research University a aussi souhaité aborder ces questions grâce à la mise en place récente d’un IRIS intitulé Origines et Conditions d’Apparition de la Vie.Le colloque de lancement sera l’occasion de confronter les perspectives adoptées par les grands centres mondiaux de recherche et de formation ainsi que d’en apprécier les motivations. Il montrera aussi que Paris, et de façon spécifique PSL Research University, dispose de tous les atouts pour aborder ce challenge scientifique. Inscription gratuite mais obligatoire par email à : appels-ocav@listes.univ-psl.fr

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