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	L'impunité fiscale

L'impunité fiscale

Quand l’État brade sa souveraineté

Alexis Spire , Katia Weidenfeld
Paris,  La Découverte, L'Horizon des possibles ,   [2015],  180 p.
Prix : 13,50 €

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène. Les gouvernements affichent leur intention d'être impitoyables mais rares sont les délinquants fiscaux à passer devant un juge. Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les tribunaux, ce livre démonte les mécanismes de cette impunité.

Dans un contexte de disette budgétaire, plusieurs scandales ont amené la fraude fiscale sur le devant de la scène médiatique. Pourtant, si les gouvernements affichent leur détermination face à cette délinquance, en pratique, rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes. Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s'en sortent le plus souvent avec des amendes. Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont, eux, jamais inquiétés. Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l'administration : gérants de paille, petits entrepreneurs ou simples contribuables qui, par ignorance ou conviction, refusent le jeu du dialogue avec le fisc.

Comment expliquer cette impunité ? Pourquoi la fraude fiscale n'est-elle pas traitée en France comme un délit à part entière ? À partir d'une enquête au long cours dans les coulisses de l'administration et dans les arcanes des tribunaux, ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire... à vide. Mettre fin à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d'un renoncement partiel de l'État à sa souveraineté : on ne peut affirmer la centralité de l'impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l'impunité ceux qui s'en exonèrent volontairement.

Table des matières

Introduction

1. Une tolérance à la fraude fiscale ancrée dans l’histoire

Le refus de l’impôt, un délit diversement sanctionné

La fraude à l’impôt : atteinte au bien commun ou aux intérêts du fisc ?

Le mauvais contribuable, « déserteur civique » ?

Les sanctions pénales : des tigres de papier

Excuser les erreurs et sanctionner les fraudes

2. Des prévenus triés sur le volet

Où l’on voit que les puissants échappent aux juges

L’improbable pénalisation des fraudes patrimoniales

Où l’on voit que les faibles sont poursuivis

Des organisateurs de la fraude hors d’atteinte

3. Du contrôle au procès

La machine à trier les infractions

De nouveaux outils sans nouveaux moyens

4. Une justice passive

Un contentieux marginal pour la justice pénale

Ni classement, ni instruction

Une enquête préliminaire a minima

Un parquet dépendant du fisc

Une justice remobilisée ?

5. Des peines invisibles

L’audience de la deuxième chance

Des peines de prison virtuelles

Des « gérants de paille » déplumés

La culpabilité, une sanction suffisante

L’impunité des dominants, une fatalité ?

6. Dévoiler et punir

Mieux sélectionner les personnes poursuivies

Dynamiser l’enquête judiciaire

Restituer un sens aux sanctions pénales

Conclusion

L’exception fiscale

Un État pénal fiscal illusoire

La dynamique budgétaire de la répression

Une souveraineté pénale à géométrie variable

Pour une véritable pénalisation de la fraude fiscale

Annexes

  • La Découverte, collection L'horizon des possibles, Paris, octobre 2015, 180 pages. ISBN e-pub : 9782707188984. Prix : 9,99 €. ISBN papier : 9782707182456. Prix : 13,50 €

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Afrique et Moyen-Orient

Débat - Mardi 17 octobre 2017 - 13:00Débat autour des Cahiers d’Études africaines, n°226, 2017, « Élites de retour de l’Est » et de la REMi, Revue européenne des migrations internationales, vol. 32, n°2, 2016, « Former des élites : mobilités des étudiants d’Afrique au nord du Sahara dans les pays de l’ex-bloc socialiste »  avec plusieurs articles issus des recherches menées dans le cadre du programme ELITAF « Élites africaines formées dans l’ex-bloc socialiste »  Programme 13h - Accueil des participants 14h - Présentation des deux revues Cahiers d’Études africaines, par Eloi Ficquet Revue européenne des migrations internationales, REMI, par Marie-Antoinette Hily  14h15 - Introduction aux : N°226 des Cahiers d’Études africaines par Patrice Yengo N°2, 2016 de la REMI par Michèle Leclerc-Olive  14h45 - Interventions des discutants Elikia M’Bokolo, directeur d’études à l’EHESS, IMAF Gabrielle Chomentowski, post-doctorante, INALCO, Sorbonne Paris-Cité, Programme de recherches Sociétés plurielles Didier Nativel, professeur à l’Université Paris VII, CESSMA Président : Jean-Bernard Ouédraogo, directeur de recherches au CNRS, directeur d’études à l’EHESS, IIAC  16h - Débat général avec la participation de plusieurs des auteurs 

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Big data & SHS

Journée(s) d'étude - Vendredi 16 juin 2017 - 09:00 "Big data & SHS - Regards et intérêts croisés pour la santé publique", journée d’étude organisée par Thomas Lefèvre & Sandrine de Montgolfier UMR8156 - U997.11 chercheurs français et étrangers en santé publique, venus des sciences sociales, de la médecine, de l'informatique, de l'épidémiologie partageront et croiseront leur regard, leurs expériences et leur intérêt pour la santé publique, au double prisme des Big Data et des sciences humaines et sociales.MatinéeSébastien Dalgalarrondo, CNRS Iris & INSEP, sociologie de la santé"Quantified self" et sportXavier Briffault, CNRS CERMES3, sciences sociales et épistémologie de la santéConséquences pratiques et épistémologiques du développement des objets connectés et big data en santé mentaleLuc Rocher, Université catholique de Louvain, Institute of Information and Communication TechnologiesComputational Privacy: on how human behavior bounds privacy and the privacy-conscientious use of big dataJoëlle Vailly, INSERM Iris, sociologie & anthropologieNouvel usage policier des données génétiques, une perspective anthropologiqueBenjamin Derbez, Mines ParisTech, Centre de Sociologie de l’InnovationLes bases de données de variants génétiques : un enjeu d’économie de la connaissance entre recherche et cliniqueAprès-midiCyrille Delpierre, INSERM & Université Toulouse III, épidémiologisteQuel apport du big data pour l'exploration des inégalités sociales de santé ?Louise Potvin, École de santé publique Université de Montréal, Chaire de recherche du Canada sur les approches communautaires et inégalités de santéD’où vient la complexité des interventions en santé des populations et comment la modéliser ?Nelly Robin, Université de Poitiers CNRS MIGRINTER, géographie avec Lakhdar Saïs Université d'Artois, Centre de Recherche en Informatique de LensParcours Migratoires et Données Multi-Sources. Des bases de données à la fouille de données en passant par l’intelligence artificielle, une méthodologie inédite pour réinterroger les espaces et les temporalités de la Traite des enfants et des femmesAlexandre Delanoë, CNRS Institut des Systèmes Complexes, sociologie, Chef de projet de la plateforme de fouille textuelle GargantextGargantext : comment faire un état de l'art en quelques minutesSandrine de Montgolfier, UPEC & INSERM Iris, épistémologie et histoire des sciences du vivantEnjeux éthiques soulevés par l’accès aux données de séquençage en oncogénétique du point de vue des professionnelsThomas Lefèvre, UP13 Iris & Hôpital Jean Verdier, médecineRetour d’expérience du groupe de réflexion ministériel « big data en santé » ; recommandations et analyses  

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Cinémas d’insurrection

Colloque - Mercredi 22 février 2017 - 18:00Ce colloque est l’aboutissement d’un premier travail de recherche et de rencontre conduit avec des cinéastes et militants filmant de manière atypique les situations de conflits et post-conflits depuis plusieurs années ou décennies. L’objectif de ce colloque est donc de confronter les pratiques et les engagements d’artistes et de chercheurs enquêtant sur diverses situations de mobilisations ou de résistances armées, et sur la mémoire et l’amnésie constitutive de l’expérience historique des situations de post-conflits. Ces pratiques filmiques peuvent aussi inspirer les sciences sociales par leurs positions et leurs observations au plus proche des expériences de leurs interlocuteurs. En plaçant les travaux de ces cinéastes au centre des interventions, ce colloque entend aussi réinterroger les modes de savoir et les constructions de sens produits par l’image.Avec la participation des cinéastes Édouard Beau, Stéphane Breton, John Gianvito, Clarisse Hahn, Florent Marcie et du Collectif de vidéastes ukrainiens BABYLON’ 13.

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