Le droit international du climat a conduit les États du monde entier à adopter, depuis les années 2000, des lois portant sur la réduction et l’adaptation aux changements climatiques. Comme résultat de ce phénomène d’internalisation du droit international, des droits et obligations ont été progressivement affirmés au niveau domestique et invoqués par des acteurs très différents devant les tribunaux nationaux : soit pour contester leurs contenus (trop ou pas assez exigeants), soit pour enjoindre à l’État ou ses autorités d’aller plus loin ou moins loin (selon les requérants) et d’être plus ambitieux dans la planification des objectifs climatiques, ou encore afin d’engager la responsabilité des entreprises polluantes. Depuis, ce contentieux climatique s’est considérablement déployé tout en se diversifiant, d’abord aux États-Unis, mais désormais aussi en Europe et dans le reste du monde. Le procès climatique constitue un ensemble très hétérogène : des recours administratifs à la saisine des instances internationales et régionales, engageant la responsabilité d’une agence régionale ou d’un vaste groupe d’entreprises multinationales, demandant des réparations pour une seule victime ou pour un peuple entier, invoquant des impacts climatiques passés ou la violation des droits des générations futures. Les thématiques traitées dans ces procès sont vastes, abordant aussi bien de la réglementation du droit climatique (mesures de réduction des gaz à effet de serre ou des mesures d’adaptation), que du droit de la responsabilité de l’État et de l’entreprise, soit par le droit civil ou le droit administratif. Les argumentaires des requérants mobilisent les notions de common law (Law of torts, Public Trust), les droits fondamentaux, les droits constitutionnels, le droit de l’environnement, mais aussi le droit des investissements, le droit des affaires, et ce à toutes les échelles internationale, régionale, nationale ou locale.

Cet ouvrage a pour ambition d’analyser la complexité des procès climatiques mais aussi les enjeux essentiels pour le droit et pour les juridictions soulevés par ce contentieux encore émergent. Il constitue en grande partie des restitutions de certaines communications du premier colloque international sur les contentieux climatiques qui a eu lieu le 3 novembre 2017 à Paris. L’ouvrage est complété ensuite de contributions de spécialistes des contentieux climatiques et environnementaux. Il offre un regard croisé d’académiques, chercheurs, praticiens, avocats et juristes des organisations non gouvernementales, et présente une variété de points de vue et d’éléments de langages sur les procès climatiques tant sur le plan formel que substantiel, nécessaire pour appréhender les enjeux complexes.

Préface de Mireille Delmas-Marty.

 

Christel Cournil est maîtresse de conférences en droit public à l'université Paris 13.

Leandro Varison est docteur en droit, enseignant à l’Université Paris 1, conseiller juridique de la Fondation France Libertés.

• Éditions A. Pedone, 15 octobre 2018. ISBN: 978-2-233-00885-5. 29,00€

Sommaire

Préface La justice climatique dans le contexte de la mondialisation

PARTIE I : LES PROCES CLIMATIQUES : EMERGENCE ET ENSEIGNEMENTS

• Chapitre 1 : Les procès climatiques par la « doctrine du procès climatique »
• Chapitre 2 : The Paris Agreement : a significant new thread in the legal tapestry of climate change domestic litigation
• Chapitre 3 : Les contentieux climatiques contre les entreprises : bilan et perspectives
• Chapitre 4 : Étude comparée sur l’invocation des droits constitutionnels dans les contentieux climatiques nationaux

PARTIE II : RETOURS SUR LES CONTENTIEUX « EMBLEMATIQUES »

• Chapitre 1 : De la décision d'Urgenda aux perspectives d’un nouveau contentieux climatique
• Chapitre 2 : L’affaire Juliana et al. c. États-unis et al. coordonnée par l’association Our Children’s Trust : enjeux et perspectives
• Chapitre 3 : Renforcer l’ambition climatique de l’État global dans un régime fédéral ? ‘Klimaatzaak’ : la Belgique a aussi son affaire climat
• Chapitre 4 : Le juge national et « la victime climatique » : la vulnérabilité des aînées en Suisse
• Chapitre 5 : La saisine du système interaméricain de protection des droits de l’Homme en matière climatique. L’analyse des pétitions autochtones

PARTIE III : PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE LA JUSTICE CLIMATIQUE ENTRE L’INTERNATIONAL ET LE NATIONAL

• Chapitre 1 : La responsabilité internationale de l’État pour les dommages climatiques
• Chapitre 2 : Les contributions déterminées au niveau national de l’Accord de Paris devant le juge international
• Chapitre 3 : L’établissement des responsabilités en matière de santé environnement devant le juge français et son potentiel pour le contentieux climatique
• Chapitre 4 : Conséquences des décisions du Président Donald Trump suite au retrait de l’Accord de Paris : responsabilité en droit américain et international
• Chapitre 5 : Responsabiliser les États et les entreprises face aux changements climatiques : des limites planétaires au crime d’écocide