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	Toxiques légaux

Toxiques légaux

Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits

Henri Boullier
Paris,  La Découverte, Sciences humaines ,   [2019],  200 p.
Prix : 19€

Depuis les années 1960, d’ambitieux dispositifs réglementaires promettent de contrôler les produits chimiques auxquels nous sommes exposés quotidiennement. Pourtant, les rares « interdictions » prononcées sont systématiquement assorties de dérogations permettant de continuer à les utiliser. Pourquoi les États semblent-ils incapables de prononcer des décisions fermes ? Comment la commercialisation de substances toxiques est-elle devenue « légale » ? Ce livre montre comment les grandes entreprises chimiques ont inscrit dans le droit l’impossibilité d’interdire leurs molécules, si toxiques soient-elles. Depuis 2006, le règlement REACH encadre leur commercialisation en Europe. Ce texte promettait de résoudre la méconnaissance des effets de dizaines de milliers de substances présentes sur le marché et d’améliorer leur contrôle. Finalement, les entreprises sont au cœur de la fabrique de l’expertise et les agences publiques se retrouvent à évaluer les risques de produits pour lesquels elles n’ont aucune donnée solide. En suivant la trajectoire de trois molécules dangereuses – un sel métallique, un solvant et un plastifiant –, l’enquête de l’auteur montre comment REACH organise leur maintien sur le marché. L’histoire retracée dans ce livre est caractéristique de la manière dont certaines grandes réformes contemporaines masquent en fait un désengagement de l’État sans précédent. L’expertise est externalisée, les données fournies sont insuffisantes, les procédures dérogatoires multiples. Les firmes maîtrisent, plus que jamais, les ressorts de cette bureaucratie industrielle.

Henri Boullier est post-doctorant à l'Iris dans le cadre du projet ANR MEDICI (les conflits d'intérêt dans le domaine du médicament) coordonné par Boris Hauray.

  • La Découverte, collection Sciences humaines, Paris, février 2019, 200 pages. ISBN : 9782707199713- ISBN numérique : 9782348042522

Sommaire

Introduction. Des toxiques en liberté

Une histoire de molécules

Sociologie d’un désengagement des États

1. Des toxiques omniprésents, mais réglementés à la marge

Des dispositifs réglementaires dans l’impasse

Une nouvelle procédure qui interdit tout en autorisant

Les firmes propriétaires de l’expertise

2. Faire la loi sans autorité, sans ressources et sans données

1970 : aux origines de la création de l’Environmental Protection Agency (EPA)

1970‑1976 : le Département du commerce tente de tuer dans l’œuf le TSCA

Recenser un océan de molécules : des prédictions pour résoudre l’ignorance

L’affaire du formaldéhyde dans les années Reagan

Des données jamais suffisantes : l’échec de l’interdiction de l’amiante aux États‑Unis

3. La gestation de REACH, chronique d’une « révolution » complaisante

1967‑1998 : trente ans d’inventaires, peu de contrôles

Avril 1998 : un millefeuille réglementaire embarrassant

Février 2001 : opérer un « renversement de la charge de la preuve »

Automne 2001 : premières réactions, premières inflexions

Le tournant de 2002 : une mobilisation industrielle massive

2003‑2006 : des ambitions revues à la baisse

REACH, une réforme ambitieuse mais controversée

4. Enquête sur la fabrique des listes de molécules

Négocier la pureté des molécules pour les inventorier

La liste des restrictions : un casse‑tête pour les pouvoirs publics

L’ambition limitée de la liste des autorisations

L’impossible défi : contrôler les produits dangereux sans contraindre leurs producteurs

Des exceptions inscrites dans le droit

5. Contrôler des substances toxiques, mais autoriser leurs « usages »

Le trichloréthylène, une substance dangereuse et mal contrôlée

La ruse de l’« usage contrôlé » pour la préservation des emplois

Une nette division du travail réglementaire

Singulariser pour défaire le lien toxique

6. Évaluer des dossiers « vides »

L’analyse du risque en pratique : les limites de l’évaluation par la toxicité

Des données trop anciennes et trop génériques

Le droit et l’économie, deux alternatives à l’évaluation des risques

Une production organisée de l’ignorance

L’évaluation devenue économique

7. Le cas exemplaire du sulfate de nickel

Associer les industriels au choix des procédures de contrôle

Optimiser les contributions réglementaires : le rôle de l’Institut du nickel

Démontrer l’omniprésence des produits dans le tissu industriel

Faire alliance au sein du « club du nickel »

Chiffrer pour ne pas contrôler

8. La double victoire des entreprises

Prélude : défendre la commercialisation du trichloréthylène

Suite logique : l’industrie se mobilise pour un usage

Tentative de résolution : le recours à l’« exemption »

Dénouement : la fabrique d’une autorisation exemplaire

9. Un désengagement systématique des États

Dispositifs réglementaires sous influence industrielle ?

La double compétence problématique des agences : expertise et organisation du marché

Procédures asymétriques et protocoles inadaptés

Des données fournies par les industriels

Conclusion. Déconstruire nos bureaucraties industrielles

L’avènement d’une forme de régulation industrielle

L’étude des systèmes réglementaires comme enjeu démocratique

Remerciements

Notes

Toxiques légaux

Comment les firmes chimiques ont mis la main sur le contrôle de leurs produits

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