Conditions de vie des jeunes isolés étrangers pris en charge en protection de l'enfance : logement, scolarisation et santé

• Responsables : Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Arthur Vuattoux
• Durée : janvier 2019-30 septembre 2021
• Financement : INJEP - Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire

Ce projet s'inscrit dans la continuité d'une enquête exploratoire menée en 2016-2017 sur le traitement institutionnel des jeunes isolés étrangers au regard du genre. Cette enquête exploratoire a donné lieu à une publication récente dans la Revue française de science politique (Lisa Carayon, Julie Matiussi, Arthur Vuattoux, « 'Soyez cohérent, jeune homme !' Enjeux et non­ dits de l'évaluation de la minorité chez des jeunes isolés étrangers à Paris», Revue française de science politique, vol. 68, n°1, p. 31-52).

Le présent projet entend poursuivre l'investigation des conditions de vie des jeunes isolés étrangers en France en se centrant, cette fois, non pas sur les refus de reconnaissance de minorité, mais sur la situation des jeunes de nationalité étrangère qui ont été reconnus mineurs et bénéficient, ainsi, d'une protection au titre de la protection de l'enfance.

Reconnue depuis les années 2000 comme un "problème public", la prise en charge des jeunes isolés étrangers sur le territoire français a fait l'objet d'importants débats, autour, notamment, de l'inégale répartition, sur le territoire, des coûts associés à leur prise en charge. La situation des jeunes reconnus comme mineurs, isolés, vulnérables, et pourtant non scolarisés, parfois sans hébergement et accédant difficilement à la santé a également soulevée de nombreuses interrogations sur le fonctionnement du système de prise en charge de l'Aide sociale à l'enfance.

L'objectif de ce projet est de saisir l'expérience de ces jeunes sous l'angle de leurs conditions de vie, en enquêtant auprès des institutions ayant pour rôle de les garantir. Au-delà des acteurs départementaux de la Protection de l'enfance, qui mettent en œuvre la protection des jeunes à l'échelle locale, il s'agit d'enquêter sur les services de santé (hôpitaux notamment) et sur l'institution scolaire (rectorats et établissements). Afin de saisir la complexité des situations institutionnelles vécues par les jeunes sur le territoire, l'enquête est réalisée sur deux territoires :

- Le département de Seine-Saint-Denis (93), territoire à forte concentration urbaine et accueillant en nombre des jeunes isolés étrangers.

- Le département du Doubs (25), territoire rural frontalier de la Suisse, accueillant un plus faible nombre de jeunes (mais où certains jeunes peuvent arriver directement par la frontière, où à l'inverse y être placés d'office du fait de la clé de répartition des Mineurs non accompagnés sur le territoire).

Enjeux et perspectives

Cette enquête sur le traitement institutionnel pourrait préfigurer une enquête auprès des jeunes eux-mêmes. Dans l'immédiat, il s'agit surtout de mettre en œuvre un dispositif d'analyse des disparités territoriales en matière de protection des jeunes isolés étrangers, disparités saisies au prisme des conditions de vie des jeunes (logement, éducation, santé). À un droit censé s'appliquer de façon homogène sur le territoire, semblent s'opposer des réalités locales très diverses, impliquant une forte inégalité dans la protection dont bénéficient les jeunes isolés étrangers. Cette recherche, exploratoire, interdisciplinaire, vise à illustrer par l'investigation juridique et sociologique l'écart entre les normes de protection des enfants, qui s'appliquent aux jeunes étrangers isolés reconnus mineurs, et la réalité qu'ils ou elles rencontrent dans leur expérience quotidienne des institutions.