Justice pénale et mise en danger industrielle

À l’initiative de l’association Henri Pézerat, Travail - Santé - Environnement, et de l’ONG Interforum pour la condamnation des crimes industriels

Vendredi 27 octobre 2017 de 13h à 17h
Sénat, 26 rue de Vaugirard 75006 Paris, salle Clémenceau

Entrée gratuite mais inscription obligatoire avant le 24 octobre auprès de : assohp@gmail.com

En raison des conditions de sécurité liées à l'accès à la salle Clémenceau, seuls celles et ceux qui seront inscrit.e.s sur la liste des participant.e.s pourront entrer. Pour les personnes déjà inscrites, n'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité.

La conférence sera suivie par la projection, à 17h, en avant-première, du film de Pierre Pézerat, Les Sentinelles, qui illustre les luttes des victimes de crimes industriels pour obtenir justice.

L’expérience récente des plaintes et procès concernant l’amiante, les pesticides, les accidents industriels, témoigne des difficultés rencontrées par les parties civiles et leurs avocats pour obtenir la reconnaissance d’une responsabilité pénale de ceux par qui le désastre survient.

Le crime moderne n'est pas caractérisé par l'intention de tuer ou de blesser, mais par ce qu'il est possible de désigner comme un "consentement meurtrier". En effet, en développant une production industrielle dangereuse ou en faisant usage de substances reconnues comme des toxiques souvent mortels (cancérogènes, neurotoxiques) ou susceptibles de porter atteinte à la reproduction (mutagènes, reprotoxiques), l'auteur des faits criminels sait que des conséquences mortelles seront incontournables même si elles sont différées dans le temps. S'il ne s'agit pas de délits ou de crimes « intentionnels», ces actes ne peuvent pas, non plus, être qualifiés de crimes ou délits « non intentionnels ». Un second point important est le fait que jusqu'à présent, la justice a cherché à établir la preuve du lien de causalité entre la maladie ou la mort de victimes prises individuellement, et la substance incriminée, alors que la preuve devrait reposer exclusivement sur une exposition de nature collective, sachant que le désastre provoqué est collectif et que l'auteur savait qu'il se produirait. Le droit pénal ne prenant pas en compte ces caractéristiques structurelles des crimes et délits industriels, les associations Henri Pézerat et Interforum ont souhaité mettre en débat tant les difficultés rencontrées par les

victimes et leurs avocats devant les tribunaux, que des propositions pour une réforme du code pénal prenant acte de la nature des crimes industriels. La conférence aura pour but de tirer les enseignements de quelques procès récents, en France, en Italie et en Belgique, et de mettre en débat avec des élus, des militants associatifs, des syndicalistes, des citoyens, des universitaires, des propositions pour une réforme du code pénal.

Programme

13h - Introduction : Nicole Bonnefoy, Sénatrice, Annie Thébaud-Mony, Présidente de l’Association Henri Pézerat

13h15 – 1ère table-ronde : Amiante, un désastre collectif de plus d'un siècle, impunité des responsables : Eternit - Amisol

Animée par Jean-Marie Birbès (coordination des associations des sites Eternit France),

Avec :

• Josette Roudaire (Amisol, CAPER Clermont-Ferrand),
• Jean-Paul Teissonnière (avocat des parties civiles des procès Amisol et Eternit France),
• Sergio Bonetto (avocat des parties civiles au procès Eternit Turin, Italie),
• Sara Panelli (procureur, Turin Italie, sous réserve),
• Ian Fermont (avocat des victimes au procès Eternit Belgique, sous réserve)

Débat

14h45 - 2e table-ronde : mise en danger délibérée de la vie d'autrui

Animée par Annie Thébaud-Mony, Association Henri Pézerat

AZF - 2001, catastrophe industrielle en attente d'une décision de la cour d'appel de Paris

• Armand Cassé (ancien secrétaire du CE AZF),
• Philippe Saunier, (syndicaliste),
• Sylvie Topaloff (avocate des parties civiles)

Vinci : terrain amiantifère : condamnation pour mise en danger de la vie d’autrui

• Monique Nowak (ARDEVA Sud-Est),
• Julie Andreu (avocate des parties civiles)

Débat

16h – Pause

16h15 - Vers une nécessaire réforme du code pénal : Propositions pour ouvrir le débat

• Jean-Paul Teissonnière (Avocat au barreau de Paris, président de l'association Interforum)

16h30 - Conclusion et Conférence de presse

• Annie Thébaud-Mony, Jean-Paul Teissonnière et les intervenants aux tables-rondes

17h – Projection du film Les Sentinelles, avec la participation de Pierre Pézerat, réalisateur

Débat

19h15 – 20h : Verre de l’amitié