Atteintes à l’environnement et santé : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires

Colloque des 21 et 22 novembre 2019

Faculté de Droit et des sciences sociales – Université de Tours, en collaboration avec l’Université de Paris 13. Colloque parrainé par la Société Française de Droit de l’Environnement

Argument

Le lien entre environnement et santé est juridiquement reconnu. En énonçant que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » l’article 1er de la Charte de l’environnement consacre la relation étroite entre environnement et santé. Ces liens sont particulièrement mis en évidence par le livre III du Code de la Santé publique, intitulé « protection de la santé et environnement », dont l’article L. 1311-6 prévoit l’élaboration tous les cinq ans d’un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l’environnement.

L’actualité fournit de nombreux exemples de questionnements quant aux effets de certaines substances et processus sur la santé humaine, qu’il s’agisse du glyphosate, du bisphénol A, des néonicotinoïdes, des ondes électromagnétiques, ou quant aux origines de certaines pathologies, comme « l’affaire des bébés sans bras ». Ces affaires mettent en évidence plusieurs difficultés au titre desquelles le recueil, le traitement des informations permettant d’établir un lien de causalité entre pollution et santé. Elles soulignent l’antagonisme de certains intérêts : transparence versus secret des affaires, principe de précaution versus développement économique, liberté du commerce et de l’industrie, politiques agricoles. Le défi est scientifique, politique, économique mais aussi juridique.

Ce sujet nécessite une analyse pluri et transdisciplinaire pour détecter les difficultés et freins juridiques à la mise en œuvre du droit à un environnement sain. La réception du droit à la santé dans le droit de l’environnement et réciproquement mérite d’être étudiée. Cette analyse doit se poursuivre dans toutes les branches du droit, mais suppose également d’être éclairée par le regard d’autres disciplines (sociologie, géographie, économie, médecine, biologie. Pour cela, au-delà d’un simple bilan des réponses d’ores et déjà apportées, en soulignant les différents obstacles, ces trois demi-journées devraient permettre de proposer de nouvelles pistes à exploiter et des réponses à cette problématique qui va prendre de nouvelles formes avec encore plus d’acuité dans les années et décennies à venir.

A travers l’étude des atteintes à la santé via l’environnement provoquées par les activités économiques, en soulignant plus particulièrement les freins qui limitent une politique efficiente de la santé et de l’environnement, ce colloque reposera plus particulièrement sur un triple questionnement :

1 – L’information face aux risques sanitaires

Être bien informé conditionne les réponses qui seront ensuite apportées aux risques sanitaires liés aux atteintes à l’environnement. De fait, il conviendra de souligner les difficultés à accéder à une information fiable, tant à travers sa collecte, son analyse que sa diffusion. On pourra par exemple identifier les freins pour parvenir à cette information (expertises indépendantes, secret des affaires, organismes publics…) ou encore rechercher s’il existe des outils statistiques fiables permettant d’identifier l’existence d’un tel risque (voir par exemple l’affaire des bébés nés sans bras…). Il s’agira enfin d’analyser les différents acteurs susceptibles de peser dans la connaissance de ces informations, et au-delà, d’influencer la prise en compte des enjeux posés par les liens entre santé et environnement.

Au-delà de l’information, il s’agira également d’explorer dans quelles limites le droit à un environnement sain est un enjeu sociétal majeur et est consacré ou susceptible d’être consacré en droit positif à travers les droits fondamentaux.

2 – Les voies de la prévention

Il conviendra d’explorer les obstacles qui s’opposent au développement de politiques publiques nationales, européennes et internationales pour apporter des réponses face à la diversité des risques sanitaires (glyphosate, néonicotinoïdes, perturbateurs endocriniens, ondes électromagnétiques, produits allergènes…). Il s’agira particulièrement de souligner les risques émergents, les risques inconnus, afin de se demander si la multiplicité, la nouveauté et parfois l’incertitude relatives à ces risques peuvent vraiment être appréhendées par le droit. Sur le plan juridique, on pourra notamment analyser dans quelle mesure les enjeux sanitaires liés à l’environnement viennent interroger le droit des contrats.

3 – Les régimes de responsabilité mobilisables

Par l’analyse de la jurisprudence civile, administrative, pénale issue de juridictions tant nationales qu’européennes ou internationales, les contributions apporteront un éclairage sur la façon dont le droit de la responsabilité environnementale prend en compte les questions sanitaires. Il s’agira notamment de se demander si la responsabilité civile peut être un instrument approprié pour y répondre.

L’identification du préjudice, les mécanismes d’indemnisation des dommages corporels causés, l’efficacité des mécanismes de responsabilité seront autant de pistes possibles à étudier. Il conviendra également de s’interroger sur la place de l’assurance et la pertinence de la création d’un fonds d’indemnisation des dommages causés par les pesticides par exemple.

Appel à communication

Le colloque se tiendra du jeudi 21 novembre 2019 à partir de 14h00 au vendredi 22 novembre 2019 jusqu’à 17h00 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Tours.

Cet appel à communication est ouvert aux chercheurs de toutes disciplines juridiques (droit international, droit européen, droit interne public ou privé, droit comparé…) mais également aux géographes, sociologues, politistes, voire aux statisticiens, médecins, biologistes sous réserve de présenter des communications accessibles pour des spécialistes des sciences humaines… Au-delà du monde universitaire, cet appel s’adresse également aux praticiens issus du monde de la justice, des administrations, des organismes publics, des entreprises, des organisations internationales, des ONG… à même d’apporter un regard pratique sur les thèmes proposés.

• Les propositions de communication sont à adresser par message électronique à damien.thierry@univ-tours.fr, sous la forme d’un document d’une à deux pages comprenant le titre de la communication, le nom, le statut et les coordonnées de l’auteur ainsi qu’un résumé de la proposition de communication et autant que possible des références bibliographiques.
• Date butoir : 15 mai 2019
• Les auteurs seront informés de la suite réservée à leur proposition le 15 juin 2019.

Comité scientifique

Farida ARHAB-GIRARDIN (Section 01, IRJI, Université de Tours), Christel COURNIL (Section 02, IRIS, Université Paris 13), Camille DREVEAU (Section 01, IRJI, Université de Tours), Catherine ROCHE (Section 24, TVES, Université du Littoral Côte d'Opale), Damien THIERRY (Section 02, IRJI, Université de Tours), Giovanni PRETE (Section 19, IRIS, Université Paris 13).