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Journée d’étude > Environnement-Développement et Droits de l'homme. Responsabilité des acteurs privés - 17 mars 2016

EHESS, Salle du conseil A, 190 av. de France 75013 Paris, de 10h à 16h30

Environnement-Développement et Droits de l'homme

Responsabilité des acteurs privés

Journée d’étude coordonnée par Christel Cournil

17 mars 2016
EHESS - Salle du conseil A - Bât. Le France, 190 av. de France 75013 Paris

Inscription obligatoire (christel.cournil@univ-paris13.fr) places limitées

Programme

10h - 12h30

Les mécanismes de plainte de soft responsabilité des banques multilatérales de développement et de l'OCDE

  • Vanessa Richard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR 7318 CNRS / Aix-Marseille Université
    Banques de développement, acteurs privés et accountability : quelques leçons tirées du projet IGMs
  • Marie-Esther Lacuisse, Post-Doctorante en sciences politiques, CERIC UMR DICE 7318/Aix-Marseille Université
    La variation des effets des mécanismes de plainte des banques de développement sur l’agir des entreprises privées : confrontation entre procédures et contextes de mise en œuvre du Panama au Pérou.
  • Catherine Fabregoule, Maître de Conférences en droit public (HDR), Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité
    Valeur et portée des principes directeurs de l¹OCDE à l¹égard des firmes multinationales - contribution à l¹étude de la circulation normative sous l¹angle du dialogue inter-institutions ONU OCDE et contribution à l¹étude des apports du mécanisme de règlement des différends dit des PCN.

Débats et déjeuner

14h – 16h30

Les mécanismes de responsabilité "dure" des acteurs privés

  • Kathia Martin-Chenut, Chargée de recherche au CNRS, DRES (UMR 7354 – CNRS/Université de Strasbourg) Équipe RSE
    La RSE saisie par le droit : les outils juridiques mobilisables pour renforcer la responsabilité des entreprises
  • Sabine Gagnier, Chargée de campagne "Acteurs économiques et droits humains" – Amnesty International France
    Responsabilité des entreprises et atteinte à l'environnement : les développements en faveur d'un droit plus contraignants

    Sarah Stefano
    , Doctorante en droit, CEDIN Université Paris Ouest Nanterre la Défense, doctorante en droit international des investissements au Centre de droit international de l'Université de Nanterre

Débats

A consulter :

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