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Journée d’étude > Fichiers et témoins génétiques. Au carrefour de la science, de la sécurité et des libertés - 01 juillet 2016

MINES ParisTech, 60 bd Saint-Michel, Paris, salle Vendôme. 9h-17h

Journée d’étude > Fichiers et témoins génétiques.  Au carrefour de la science, de la sécurité et des libertés - 01 juillet 2016

Journée d’étude

Fichiers et témoins génétiques. Au carrefour de la science, de la sécurité et des libertés

1er juillet 2016 – MINES ParisTech, 60 bd Saint-Michel, Paris, salle Vendôme

Journée d’étude organisée dans le cadre du projet FiTeGe soutenu par l’Agence nationale de la recherche et coordonné par Joëlle Vailly

Uniquement sur inscription à : vailly@ehess.fr
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Si la grande majorité des études de sciences sociales dans le domaine de la génétique sont relatives à la biomédecine, cette journée d’étude interdisciplinaire s’en distingue par le fait qu’elle concerne le monde judiciaire et policier. Dans un contexte de technicisation croissante des enquêtes de police, l’irruption des analyses génétiques y a considérablement transformé les pratiques. Des fichiers d’empreintes génétiques se sont développés dans un grand nombre de pays, et notamment en France avec le Fichier national automatisé d’empreintes génétiques (FNAEG). Plus généralement, on assiste au développement de nouveaux outils professionnels qui se transforment, suscitent (ou non) de nouveaux débats moraux et politiques, et circulent entre différents espaces professionnels (scientifiques, juridiques, politiques, industriels, etc.), nationaux et internationaux.

Dans ce contexte, nous souhaitons analyser ces innovations techniques et juridiques sous leur aspect à la fois scientifique, politique et moral. Quels sont les savoirs qui ont présidé à l’élaboration de ces innovations ? Quel rôle jouent-elles dans la définition des catégories d’identification (suspect, personne de telle « origine », etc.) ? Comment influent-elles sur la manière dont les individus et les populations sont gouvernés ? Comment sont-elles amenées à circuler au sein de l’Union européenne ? A quelles conditions peuvent-elles contribuer à la sécurité tout en respectant les libertés publiques ?

Nous entendons aborder ensemblel'analyse de ces enjeux et celle des formes concrètes de ces analyses génétiques, au plus près du terrain. Croisant des réflexions issues de disciplines académiques (sociologie, anthropologie, droit) et de pratiques (justice, police) diversifiées, nous rassemblerons des chercheurs et des professionnels de terrain, en France et au-delà. Au-delà d’un dialogue renouvelé entre ces différentes approches, cette journée a vocation à éclairer les politiques et les pratiques sur les usages des analyses génétiques en droit pénal afin d’aborder les défis sociétaux en matière de justice, de liberté et de sécurité.

Les présentations seront organisées autour de quatre thèmes « frontières » qui permettront d’analyser des articulations de plusieurs ordres : apport/limites des fichiers d’empreintes génétiques ; droits individuels/fichiers ; local/global ; preuve/indication.

Programme

9h-9h30

Accueil des participants
Introduction : Joëlle Vailly (Inserm/Iris)

9h30-11h30 >  Présidente de séance : Vololona Rabeharisoa (MINES ParisTech/CSI)

Apports et limites des fichiers d’empreintes génétiques

  • L'apport du Fichier national automatisé des empreintes génétiques dans la résolution des enquêtes judiciaires : fonctionnement, intérêts et limites : Régine Michaud (ingénieur Police Technique et Scientifique, conseiller scientifique FNAEG)
  • L'utilisation de l'ADN dans la procédure pénale en Meurthe-et-Moselle : Catherine Menabe (Université de Lorraine, Institut François Gény) et Aurélien Rubio (Université de Lorraine, Institut François Gény)
  • L’ADN en justice pénale : de la technicisation des pratiques à l’émergence d’outils professionnels : Bertrand Renard (Université catholique de Louvain, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Belgique)

Discussion
Pause

11h30-13h > Présidente de séance : Christine Noiville (CNRS/CRDST)

Droits individuels et fichiers

  • Le magistrat face à l’expansion du FNAEG : quel contrôle ? Laurence Blisson (magistrate, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature)
  • S’opposer au fichage génétique, une mobilisation difficile : Yasmine Bouagga (CNRS/ Triangle)

Discussion
Repas 13h-14h

14h-15h30 > Présidente de séance : Gaëlle Krikorian (Inserm/Iris)

Du local au global

  • Un examen des dimensions locale et globale de la criminalité au travers des statistiques belges de traitement des profils génétiques en matière pénale : Patrick Jeuniaux (Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Belgique)
  • Du local au global : premières analyses sur le principe et la mise en œuvre du système Prüm : Pascal Beauvais (Université Paris 10/CDPC), Florence Bellivier (Université Paris 10/CRDST/CDPC), Elisabeth Fortis (Université Paris 10/CDPC), Nicolas Jeanne (Université Paris 10/CDPC), Christine Noiville (CNRS/CRDST)

Discussion
Pause

15h30-17h > Présidente de séance : Florence Bellivier (Université Paris 10/CRDST/CDPC)

De la preuve à l’indication

  • La problématisation des « tests d’orientation géo-génétique » (TOGG) en France : Joëlle Vailly (Inserm/Iris)
  • L’expertise génétique : de la preuve au témoignage : Elsa Supiot (Université  Paris 1/CRDST)

Fin 17h

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