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Colloque > La Constitution face au changement climatique - 8 mars 2018

Paris, Assemblée nationale, salle Colbert, 126 rue de l'Université 75007

La Constitution face au changement climatique

8 mars 2018, 9h00-17h00
Assemblée Nationale - Salle Colbert - Accès par l’entrée située au 126 rue de l’Université 75007 Paris

9h00 - Accueil des participants

9h30 - Ouverture

  • Delphine Batho, députée Deux-Sèvres, membre de la Commission des affaires économiques
  • Matthieu Orphelin, député Maine-et-Loire, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • Christel Cournil, maitresse de conférences en droit public, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

9h45-11h00

SESSION 1 : NORMES CONSTITUTIONNELLES ET CLIMAT

  • Jérome Fromageau, Doyen honoraire de la faculté Jean Monnet Université Paris Sud
  • Marie Anne Cohendet, (Professeure en Droit public - Université Paris 1), Le potentiel des normes constitutionnelles dans la lutte contre les changements climatiques
  • Stéphane Mouton, (Professeur en droit public - Université Toulouse Capitole) Les enjeux constitutionnels du climat: Réflexions sur un nouvel objet politique
  • Christel Cournil, (Maitresse de conférences en droit public (HDR) – Université Paris 13), De l’absence des questions climatiques dans la jurisprudence française à l’invocation de la Constitution dans les contentieux climatiques nationaux comparés

11h00 - Débats

11h15 - Pause

11h30-12h15

SESSION 2 : CONSTITUTIONNALISATION DE LA LUTTE CLIMATIQUE : APPROCHE COMPARÉE

  • Laurent Fonbaustier, Professeur en droit public -Université Paris-Sud
  • Erin Daly, (Professeure de droit - Delaware Law School, USA), Réflexions sur l’utilité des dispositions constitutionnelles environnementales pour la cause climatique (États-Unis et Asie)
  • Marthe Fatin-Rouge Stéfanini (Directrice de recherches CNRS ILF-GERJC) et Laurence Gay (Chargée de recherches CNRS, ILF-GERJ), Étude des dispositions constitutionnelles comparées (Amérique du Sud et Europe) et enjeux climatiques

12h15 - Débat

12h30 - Pause déjeuner

14h30-15h45

SESSION 3 : « CLIMATISATION » DE LA CONSTITUTION : RENFORCER L’EXISTANT OU STATU QUO ?

  • Yann Aguila, Avocat, Conseiller d’État
  • Michel Prieur, (professeur émérite, Université de Limoges, président du CIDCE), Pour la constitutionnalisation d’un principe de non-régression face à l’enjeu climatique.
  • Dominique Bourg, (Professeur ordinaire à l’Université de Lausanne), L’intégration des limites planétaires dans la Constitution
  • Arnaud Gossement, (Avocat) Les conditions d’une inscription de l’objectif de lutte contre le changement climatique dans la Constitution
  • Marie Toussaint, (Présidente de Notre affaire à tous - NAAT), Le climat dans la Constitution : un outil pour la justice climatique ?

16h00 - Débat

16h15 - Conclusion

 

A consulter :

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